Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :

Nos honoraires

Type de transaction	Prix	Honoraires TTC
Vente	>0 €
Vente	30 001 ~ 45 000 €	10,00 %
Vente	45 001 ~ 110 000 €	7,00 %
Vente	>0 €	10,00 %	Fonds de Commerce : Cession de baux ou parts sociales
Vente	0 ~ 30 000 €	3 000 €	Forfait
Vente	>0 €	10,00 %	Immeuble à usage professionnel ou commercial
Vente	≥110 000 €	6,00 %	Pour tout montant supérieur à 110000€
Vente	>0 €	10,00 %	Terrain
Location	>0 €		Loc vide ou meublée : Visite, Dossier: Zone tendue : 13€ TTC/m²; Non tendue 11€ TTC/m²
Location	>0 €	15,00 %	Location Commerciale : Honoraires de 15% TTC du loyer annuel TTC
Location	>0 €	25,00 %	Location meublée saisonnière : 25% du loyer

Ces taux s’entendent TVA comprise.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Éditeur

IMMOBILIER TERRES DE SIAGNE
1, avenue Alphonse Daudet
06130 Grasse
France
Téléphone : +33 4 93 60 60 61

Registre du commerce : 511651051
Carte professionnelle : 06052015000001255
Caisse de garantie : SOCAF

Hébergeur

APIWORK SAS.
Capital de 11.250 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
Téléphone : +33 4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483

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