Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :
Nos honoraires
| Type de transaction |
Prix |
Honoraires TTC |
| Vente |
>0 € |
|
|
| Vente |
30 001 ~ 45 000 € |
10,00 % |
|
| Vente |
45 001 ~ 110 000 € |
7,00 % |
|
| Vente |
>0 € |
10,00 % |
Fonds de Commerce : Cession de baux ou parts sociales |
| Vente |
0 ~ 30 000 € |
3 000 € |
Forfait |
| Vente |
>0 € |
10,00 % |
Immeuble à usage professionnel ou commercial |
| Vente |
≥110 000 € |
6,00 % |
Pour tout montant supérieur à 110000€ |
| Vente |
>0 € |
10,00 % |
Terrain |
| Location |
>0 € |
|
Loc vide ou meublée : Visite, Dossier: Zone tendue : 13€ TTC/m²; Non tendue 11€ TTC/m² |
| Location |
>0 € |
15,00 % |
Location Commerciale : Honoraires de 15% TTC du loyer annuel TTC |
| Location |
>0 € |
25,00 % |
Location meublée saisonnière : 25% du loyer |
Ces taux s’entendent TVA comprise.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Éditeur
IMMOBILIER TERRES DE SIAGNE
1, avenue Alphonse Daudet
06130 Grasse
France
Téléphone : +33 4 93 60 60 61
Registre du commerce : 511651051
Carte professionnelle : 06052015000001255
Caisse de garantie : SOCAF
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